Conditions Générales de Vente

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans notre boutique de vente de vins.
En choisissant d’acheter nos vins en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

Tous les prix des vins indiqués sur notre site s’entendent prix départ net, Toutes Taxes comprises en Euros, les frais de transport seront calculés sur le bon de commande.
Les références et tarifs présentés sur ce site de vente en ligne de vins le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

Le paiement des vins s’effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), soit par chèque postal ou mandat.
Vous pouvez néanmoins commander nos vins en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne ou l’imprimer et nous le retourner à l’adresse indiquée EARL Catherine et Pascal Jamet – 119 rue de la Mairie – 07370 Arras sur Rhône.

La livraison des commandes s’effectue en France Métropolitaine uniquement.
Pour plus de renseignements concernant l’expédition des vins, nous vous contacterons pour définir une date d’envoi.

À compter du dernier « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français.
En envoyant le bon de commande, vous autorisez « l’EARL Catherine et Pascal Jamet » à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.
La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur.
Nous accuserons réception de votre commande par courrier, et nous vous confirmerons une date de livraison.

Envoi en port payé et pour la France uniquement.
Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande.

Les produits commandés seront expédiés les lundis ou mardis (limitant le stockage en entrepôt par le transporteur durant les week-ends) et livrés en « EXPRESS ». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France à compter de la validation des coordonnées bancaires de l’acheteur.
Il n’y a pas de livraison vers les pays étrangers.
Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d’adresse, indisponibilité de stock, etc…). Il appartient au destinataire de faire des réserves d’usage en cas d’anomalie à la réception des colis.

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’EARL Catherine et Pascal Jamet par e-mail (jametpascal07@gmail.com). Les vins devront être retournés en Colissimo Recommandé à l’EARL Catherine et Pascal Jamet – 119 rue de la Mairie – 07370 Arras sur Rhône.
Les caisses de vins pré-payées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’EARL Catherine et Pascal Jamet fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification (cf produits devant être vérifiés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à l’EARL Catherine et Pascal Jamet sera facturé.

Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI
Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

EARL Catherine et Pascal Jamet
Tél : +33 (0)6 05 01 13 21
Courriel : jametpascal07@gmail.com